L’étude, publiée début octobre par le Financial Stability Board, est consacrée aux premières leçons à retenir suite aux défaillances du Crédit Suisse et des banques régionales américaines en mars dernier. Cette étude contextualise et analyse dans un premier temps ces différents cas avant de se concentrer sur 7 leçons à explorer, c’est sur cette dernière partie que porte la synthèse.

La première leçon traite de l’efficacité des mécanismes de financement d’urgence mis en œuvre par le secteur public pour favoriser le redressement des banques et restaurer la confiance sur le marché. Le FSB rappelle tout de même que ces mécanismes ne doivent être que temporaire dans la mesure où, afin de favoriser la stabilité financière, ils rendent indisponible l’accès aux financements sur les marchés. L’une des limites liées à mécanisme repose sur la diversité de solutions adoptées en fonction des marchés et des juridictions (fonds d’assurance-dépôts, fonds de résolution, prêts fiscaux, …) ce qui interroge sur l’adéquation de ces scénarios multiples en cas de potentielles faillites.

Les récentes faillites posent également la question de la bonne mise en pratique des politiques du FSB par les banques : tant sur les choix des stratégies de redressement que sur le maintien d’une certaine flexibilité pour gérer des cas de faillites. Pour les stratégies de redressement des établissements bancaires, l’utilisation de l’outil de bail-in (le bail-in doit permettre la recapitalisation d’une banque pour qu’elle  satisfasse à nouveau aux dispositions en matière de fonds propres, dans ce cas, les dépôts des épargnants peuvent être considérés comme des fonds propres bancaires) dans différents scénarios de défaillances, y compris dans ceux liés à la liquidité est questionnée par le FSB. Il estime pertinent d’évaluer si d’autres stratégies pourraient être plus appropriées pour faire face à ces situations tels que le transfert et/ou la vente d’actifs. Le maintien de la flexibilité des banques doit quant à lui permettre de conserver plusieurs options d’outils de redressement des acteurs afin de faire face à différents scénarios de faillite.

Les récentes expériences de perte de confiance des marchés et les bank runs relèvent également des problèmes liés à la communication, la coordination et la rapidité des retraits bancaires : l’étude s’interroge sur la communication auprès des autorités nationales, étrangères ainsi que des entreprises afin de réduire le degré d’incertitude sur les marchés et les risques de litiges. La communication doit être coordonnée entre les différentes autorités nécessitant un certain rapprochement entre les autorités de surveillance et de résolution nationales et étrangères. Le FSB relève également la nécessité d’explorer la façon dont les autorités peuvent améliorer la sensibilisation du public et la compréhension du marché et en ce qui concerne le redressement des établissements dans le cadre d’une communication ex ante.

Des questions opérationnelles se posent aussi sur l’utilisation de l’outil de bail-in dans un contexte transfrontalier notamment lorsque des instruments TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity, le FSB défini la norme TLAC comme étant « conçue de manière à ce qu’une banque dite systémique en situation de défaillance dispose d’une capacité suffisante d’absorption des pertes et de recapitalisation ») sont émis auprès d’investisseurs étrangers. Cela relève des questions à explorer davantage par le FSB en collaboration avec la SEC (Security and Exchange Commission, équivalent américain de l’AMF) afin de définir les options disponibles pour faire face à ces défis.

Les cas récents ont confirmé qu’il est important, dans le cadre de la planification de la résolution, de se préparer non seulement à l’application des outils de résolution pour stabiliser l’entreprise, mais aussi à la phase ultérieure de restructuration. Il est également pertinent d’échanger sur les préparatifs préalables que les autorités peuvent mettre en place pour transmettre un message clair au marché dès la mise en œuvre d’une résolution à la crise, ainsi que pour superviser la restructuration au cours des mois ou des années qui suivent.

L’évaluation de l’importance systémique ou du caractère critique est également à explorer selon le FSB afin d’évaluer les différents cas de défaillances, et qui pourrait donc nécessiter la résolution d’une banque de manière à prendre en compte les effets systémiques. Une planification adéquate de la résolution et de la capacité d’absorption des pertes sont également cités par le FSB.

Enfin, le FSB liste l’efficacité des systèmes d’assurance-dépôts, leur attente en termes de couverture et du rôle des assureurs-dépôts dans la préparation et la gestion de crise. Il estime nécessaire d’examiner l’interaction entre l’assurance-dépôts et la résolution, en particulier l’interaction avec les exigences en matière de capacité d’absorption des pertes. Les cas des défaillances bancaires aux États-Unis ont démontré que la disponibilité d’une capacité d’absorption des pertes suffisante aurait pu prévenir ou réduire considérablement les retraits de dépôts dans ces banques.