Fondation Jean Jaurès – Derrière l’objectif « zéro artificialisation nette », l’impérieuse nécessité de repenser l’organisation économique des territoires – publié le 11 décembre 2023

L’étude publiée par la Fondation Jean Jaurès et réalisée par Louis-Samuel Pilcer, maître de conférence à Science Po, souhaite montrer que les modalités d’application de l’objectif de zéro artificialisation nette à horizon 2050 impliquent « une iniquité entre les communes rurales et les métropoles ». Il propose une loi de décentralisation économique pour d’après lui, « conjuguer sobriété foncière et rééquilibrage en faveur des villes moyennes et des territoires ruraux ».

Selon Louis-Samuel Pilcer, une loi de décentralisation économique permettrait de désengorger les métropoles tout en redynamisant les territoires ruraux et les villes petites et moyennes.

Dans le cadre actuel, « le rythme d’artificialisation des espaces naturels doit être divisé par deux sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021 ». Selon lui, ce principe favorise largement les métropoles au détriment du développement des territoires ruraux et des villes petites et moyennes qui avaient peu construit sur la décennie précédente. Appliquer strictement la règle de réduction du rythme d’artificialisation des sols impliquerait pour les territoires ruraux un gel complet des constructions et freinerait mécaniquement leurs perspectives de développement territorial, alors que les métropoles pourraient renaturer certains espaces et réaliser de nouvelles constructions sur des zones laissées en friche (le Ministère de la Transition écologique recense 2400 friches industrielles, pour une surface comprise entre 90 et 150 000 hectares).

Selon l’auteur, les zones métropolitaines devraient être les cheffes de file de la démarche nationale de sobriété foncière, et adopter des cibles plus ambitieuses. Les objectifs de la loi Climat et résilience semblent en effet plus réalistes pour les grandes agglomérations et pour les métropoles, qui sont nombreuses à avoir déjà réussi à mettre fin à l’artificialisation malgré la croissance démographique. Selon un rapport de l’Institut Montaigne[1], les villes de Lyon, Paris, Grenoble et Lille ont complètement cessé d’artificialiser des espaces naturels en 2020 et 2021, et Strasbourg a, comme Montpellier, divisé par sept son rythme d’artificialisation entre la période 2017-2019 et 2020-2021.

Artificialisation des sols par plusieurs métropoles françaises

Source : « Municipales 2020 : l’heure du bilan à mi-parcours »,
Institut Montaigne, juillet 2023

Selon l’auteur, l’objectif ZAN appliqué aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes, risque de geler complètement le développement de ces territoires, confrontés à une forte tension entre le développement économique et démographique et « d’accentuer la concentration de l’économie autour de pôles métropolitains ». Cependant, une revitalisation économique des villes petites et moyennes est pour lui indispensable car le développement des métropoles représente l’une des principales contributions au réchauffement climatique et contribue à l’explosion des inégalités. Sur le plan du réchauffement climatique, cela s’expliquerait notamment par l’étalement urbain qui éloigne toujours plus l’habitat et l’emploi. Ce rééquilibrage du territoire en faveur des villes moyennes et de leurs périphéries impose également de repenser l’organisation des politiques de logement.

Louis-Samuel Picler conclut sur la survie des campagnes qui ne dépendrait pas exclusivement de leur capacité à libérer du foncier « mais également du dynamisme des villes petites et moyennes dont le développement serait compromis par une application trop stricte des objectifs de la loi Climat et résilience ». Des politiques doivent donc être menées au niveau national et local pour mettre en place les conditions d’une nouvelle donne territoriale conjuguant la sobriété foncière avec le rééquilibrage du territoire français en faveur des villes petites et moyennes ainsi que des territoires ruraux.

[1] https://www.institutmontaigne.org/publications/municipales-2020-lheure-du-bilan-mi-parcours

Synthèse rédigée par Christopher Puyraimond,
Analyste
Pôle fonds immobiliers

Cette semaine, l’IEIF a repéré également pour vous…

• INSEE – Le besoin en résidences principales, premier facteur de tranformation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat – publié le 13 décembre 2023 – Voir l’étude
• IPR – Territorialisation du ZAN – publié le 4 décembre 2023 – Voir l’étude
• France Stratégie – L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser – publié le 28 novembre 2023 – Voir l’étude